Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lefilh.com.

Vendeur : Domaine Le Filh
Forme juridique : SCEA ROMARIN

SIRET : 911 617 652 00027 - RCS : Bordeaux
Siège social : Le Filh - 33410 DONZAC
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48911617652
Email : lefilh@hotmail.com

Le Domaine Le Filh est un domaine viticole artisanal produisant des vins en quantités très  limitées.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des vins issus de la production du Domaine.

Chaque cuvée est élaborée de manière artisanale, en quantités limitées.
Les caractéristiques essentielles (cépage, millésime, volume, prix) sont précisées sur chaque fiche produit.

Les visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations liées au millésime ou à la production artisanale.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute commande est confirmée par email.

Le Domaine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.


5. Disponibilité

Les vins du Domaine sont produits en quantité limitée.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • le remboursement,

  • ou un produit équivalent si disponible.


6. Conditionnement – Coffrets de 4 bouteilles

Afin de garantir la sécurité du transport et l’intégrité des vins, les expéditions sont exclusivement réalisées en coffrets de 4 bouteilles.

Les commandes doivent être composées par multiples de 4 bouteilles.

Le panachage entre les cuvées est libre, sous réserve de disponibilité.

Ce conditionnement constitue une condition substantielle de la vente en ligne.

Toute commande ne respectant pas cette modalité pourra être suspendue ou ajustée avant expédition.


7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments ou tout autre prestataire indiqué sur le site.


8. Livraison

Les vins sont expédiés directement depuis le domaine, dans des coffrets de transport homologués, spécifiquement conçus pour l’acheminement sécurisé des bouteilles.

Les envois sont confiés à un transporteur spécialisé.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

À réception, le client est tenu de :

  • vérifier l’état du colis en présence du transporteur

  • formuler toute réserve précise et motivée en cas d’avarie (colis endommagé, casse, fuite)

  • confirmer ces réserves par écrit dans un délai de 48 heures

En l’absence de réserve à la livraison, les produits sont réputés conformes.

Le Domaine Le Filh ne saurait être tenu responsable des altérations résultant de conditions climatiques exceptionnelles postérieures à la remise au transporteur.


9. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non ouverts

  • non descellés

  • en parfait état

  • dans leur emballage d’origine

Les bouteilles dont le scellé a été rompu ne peuvent être reprises.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

Vente à la propriété et lors d’événements

Les achats réalisés directement au domaine ou lors de dégustations ne constituent pas des ventes à distance.

Ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes en ligne.


10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Domaine Le Filh jusqu’au paiement complet du prix.


11. Responsabilité

Le Domaine ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise conservation des vins après livraison.

Les vins doivent être conservés dans des conditions adaptées (température stable, absence de lumière directe).


12. Vente d’alcool

Conformément à la législation en vigueur :

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le client déclare avoir l’âge légal requis.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


14. Conservation des vins

Les vins étant des produits vivants, leur évolution dépend des conditions de stockage.

Le Domaine Le Filh ne saurait être tenu responsable des altérations résultant :

  • d’une exposition à des températures excessives

  • d’un stockage inadapté

  • d’un transport secondaire organisé par le client